ARTICLE 1 – CLAUSE GÉNÉRALE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD, affiches et cartes postales conclues par le biais de ce site Internet. ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires… ARTICLE 3 – AUTRES USAGES Pour tout autre usage (usage professionnel, achat de droits, location pour projection publique, etc. …) veuillez-nous contacter au +33(0)6 44 34 54 79 ou par mail : contact@defilenfilms.fr. ARTICLE 4 – COMMANDE Dans le cas d’une impossibilité d’effectuer un achat par carte bancaire ou via Paypal, vous pouvez nous faire parvenir un chèque à l'ordre de DeFFI accompagné de vos coordonnées postales à l'adresse suivante ; 6 rue Glais Bizoin, 35000 Rennes. Les prix indiqués en euros sur les fiches films sont réputés nets toutes taxes comprises. Une TVA de 20% est appliquée uniquement sur les articles (hors frais de port). ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement. Frais fixes de 3€ pour la France métropolitaine. Pour les envois au Canada et Aux Etats-Unis, les frais de port sont de 6€. Pour tous les autres pays, merci de nous contacter au +33(0)6 44 34 54 79 ou par mail : contact@defilenfilms.fr. ARTICLE 6 – LIVRAISON Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour le reste du monde, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. De Fil en Films ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence. ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande le client est informé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais.