Conception / Rédaction

ARTICLE 1 – CLAUSE GÉNÉRALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD, affiches et cartes postales conclues par le biais de ce site Internet.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…

ARTICLE 3 – AUTRES USAGES
Pour tout autre usage (usage professionnel, achat de droits, location pour projection publique, etc. …) veuillez-nous contacter au +33(0)6 44 34 54 79 ou par mail : contact@defilenfilms.fr.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Dans le cas d’une impossibilité d’effectuer un achat par carte bancaire ou via Paypal, vous pouvez nous faire parvenir un chèque à l'ordre de DeFFI accompagné de vos coordonnées postales à l'adresse suivante ; 6 rue Glais Bizoin, 35000 Rennes. Les prix indiqués en euros sur les fiches films sont réputés nets toutes taxes comprises. Une TVA de 20% est appliquée uniquement sur les articles (hors frais de port).

ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux coûts d’affranchissement.
Frais fixes de 3€ pour la France métropolitaine.
Pour les envois au Canada et Aux Etats-Unis, les frais de port sont de 6€. Pour tous les autres pays, merci de nous contacter au +33(0)6 44 34 54 79 ou par mail : contact@defilenfilms.fr.

ARTICLE  6 – LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour le reste du monde, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. De Fil en Films ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande le client est informé par courrier ou par mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l’article 13 du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique de Protection des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer précisément les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d’exercice de ceux-ci.

D’une façon générale, DE FIL EN FILMS s’engage à :

Faire preuve de la plus totale de transparence en matière de collecte et de gestion des données ;
Garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles, via notamment une gestion simple et efficace de vos préférences et autorisations ;
Mettre en place toutes les mesures en sa disposition pour assurer la sécurité de ces données ;
Ne pas communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités du Site.
La présente Politique est accessible sur le Site et doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils créent un compte Utilisateur et valident les conditions générales d’utilisation et de vente.

Elle pourra être modifiée à tout moment, toute mise à jour devant être expressément validée par l’Utilisateur.

1.Définitions
Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Commande : achat de Contenus en ligne par l’Utilisateur ;
Contenu : tout fichier informationnel publié sur le Site, quelle que soit sa nature (textuel, audio, audiovisuel, audiotextuel, graphique, photographique, multimedia, etc), tel que par exemple, vidéos thématiques, exemplaires de courriers, ou formulaires, et susceptible d’être utilisé par les Utilisateurs, à titre gratuit ou payant ;
Données Personnelles (ou « Données ») : données à caractère personnel, appartenant à l’Utilisateur, et traitées par DE FIL EN FILMS, dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur ;
DE FIL EN FILMS : la société DEFFI - DE FIL EN FILMS, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 849 379 359, dont le siège social est situé 6 rue Glais Bizoin 35000 Rennes
Site : le site internet exploité par DE FIL EN FILMS, accessible à l’adresse https://www.defilenfilms.com;
Utilisateur : personne physique visitant le Site, et susceptible de faire l’acquisition de Contenus;

2.Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données des Utilisateurs est la société DE FIL EN FILMS, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 849 379 359, dont le siège social est situé 6 rue Glais Bizoin 35000 Rennes, en sa qualité d’éditeur du Site.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant DE FIL EN FILMS à l’adresse de son siège social, ou à l’adresse email dédiée suivante : contact@defilenfilms.fr

3.Personnes concernées par le traitement
Les personnes concernées par les traitements, à savoir celles dont les Données sont traitées par le Site, sont les Utilisateurs du Site.

4.Données traitées
Le Site collecte et traite les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs Inscrits :

Données d’inscription de l’Utilisateur: nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, téléphone portable; adresse IP de l’Utilisateur (en cas d’utilisation depuis un ordinateur fixe) ;
Données relatives au suivi des Commandes : réclamations, demandes de support client et réponses apportées ;
Données de paiement : numéros de carte bancaire, RIB ;
Données d’utilisation des Contenus par l’Utilisateur  : Contenus téléchargés, 
Messages publiés par les Utilisateurs sur le Site, et notamment commentaires ou avis sur les Contenus ;
Cookies (cf. article 11) ;

5.Conditions de la collecte des Données
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

L’Utilisateur effectue des Commandes sur le Site ;
L’Utilisateur écrit à DE FIL EN FILMS via le formulaire de contact ;
L’Utilisateur publie des messages sur le Site ;

6.Finalités du traitement des Données Personnelles
DE FIL EN FILMS traite les Données listées à l’article 5 aux fins suivantes :

Passation des Commandes, et suivi de l’exécution ;
Gestion comptable (édition des factures, comptabilité) et recouvrement
Elaboration de statistiques financières ;
Elaboration de statistiques d’utilisation du Site, sur la base des données collectées au 4.iv) ;
Elaboration de profils statistiques non nominatifs d’utilisation du Site, notamment des Contenus commandés, sur la base des tranches d’âge, sexe, commune de localisation ;
Evaluation et amélioration du Site, sur la base des statistiques indiquées au vi) ;
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l’article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ; en ce compris des actions de prospection commerciale adaptées au profil de l’Utilisateur ;

7.Bases légales des traitements de données à caractère personnel
Le traitement des Données des Utilisateurs s’appuie sur les bases légales suivantes :

L’Utilisateur a consenti au traitement de ses Données, notamment pour les données mentionnées au 4.v) ;
Le traitement est strictement nécessaire à l’exécution des Commandes effectuées par l’Utilisateur ;
Le traitement est nécessaire au respect par DE FIL EN FILMS de ses obligations comptables et fiscales ;
Le traitement des Données est conforme à l’intérêt légitime de DE FIL EN FILMS dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement du Site et à son optimisation (notamment pour la réalisation de statistiques anonymisées) ; ou encore à la preuve de l’exécution d’une Commande (en cas de contentieux ou pré-contentieux) ;
Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l’article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l’égard des Clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première Commande,

8.Destinataires
DE FIL EN FILMS ne procède à aucune cession des Données à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales.

Les seuls destinataires des Données sont les sous-traitants mentionnés à l’article 9, pour les finalités indiquées à cet article.

9.Sous-traitants
Dans le cadre du fonctionnement du Site, DE FIL EN FILMS doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de Données.

DE FIL EN FILMS s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

établis dans un pays de l’Union Européenne ou
établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

DE FIL EN FILMS s’engage à mettre à jour la présente Politique en cas d’ajout ou de changement de sous-traitant, et à en informer les Utilisateurs par email. A défaut d’observation ou objection écrite de l’Utilisateur dans les quinze jours de la réception de cette information, le sous-traitant sera réputé accepté par l’Utilisateur. DE FIL EN FILMS apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

10.Durées de conservation
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur listées à l’article 4 sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

D’une façon générale, les Données sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 28 décembre 2018.

Ainsi, en cas d’inactivité du Compte pendant une durée de deux ans, DE FIL EN FILMS adressera un email à l’Utilisateur pour lui demander s’il souhaite conserver son Compte. A défaut de réponse sous 1 mois à compter de l’envoi de ce message, le Compte de l’Utilisateur sera clôturé.

Par ailleurs, en application du Référentiel CNIL :

Les Données des Utilisateurs sont effacées dès la clôture du compte Utilisateur, sous réserve de l’adresse email, qui peut faire l’objet d’un traitement « marketing » (art.7 v), pendant une durée de trois ans à compter de la clôture du Compte ;
Les données visées au 4.iv) (données d’utilisation) sont conservées 36 mois, aux fins de leur traitement statistique, et sous une forme non nominative ;
Les Données relatives aux messages publiés par les Utilisateurs sont conservées un an après la clôture du compte, en application des dispositions du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ;

11.Politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, DE FIL EN FILMS informe les Utilisateurs de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

DE FIL EN FILMS utilise sur le Site les cookies suivants :

Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
Des cookies de fonctionnement interne
Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)
Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du Site.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies directement dans son compte Utilisateur.

12.Sort des données à caractère personnel après le décès
L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : contact@defilenfilms.fr

13.Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Il peut également s’opposer à l’envoi d’emails à caractère commercial de la part de DE FIL EN FILMS en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. DE FIL EN FILMS y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

14.Réclamations
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l’autorité d’une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes